Le 3 août 2019

JORF n°0178 du 2 août 2019
 
Texte n°16

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
 
NOR: TREL1922035A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922035A/jo/texte

 

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;
 
Vu l’arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
 
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
 
Vu l’avis du comité d’experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
 
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 juillet 2019 ;
 
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 25 juillet 2019, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
 
Arrêtent : 

Article 1 

Jusqu’au 30 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain. 
 
Article 2 

Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 31 juillet 2019. 
 
La ministre de la transition écologique et solidaire, 
Elisabeth Borne 
 
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, 
Emmanuelle Wargon