Législation

  Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel de la législation concernant les chasseurs de gibier d'eau du Morbihan. Si toutefois vous ni  trouviez pas la réponse à vos questions, n'hésitez pas à contacter le secrétariat aux heures d'ouverture (voir rubrique contact) ou thomas.cheny@acmm56.com.

-Les appeaux et appelants artificiels d'espèces chassables sont autorisés, leur nombre est illimité.

-Les appelants vivants d'espèces chassables le sont aussi, leur nombre étant limité : 50 colverts et 50 autres espèces chassables, ils doivent être nés en captivité, marqués dans un délai de 20 jours suivant leur naissance par une bague fermée ; les capacités de vol des appelants sont limitées par la taille régulière des rémiges après la mue. Les appelants éjointés avant le 1er septembre 2006 (marqués avec une bague ouverte) peuvent être utilisés jusqu'à leur mort. Arrêté du 24 juillet 2006

-Le détenteur d'appelants vivants doit tenir à jour un registre(que la fédération lui fournira) et envoyer une déclaration de possession d'appelants à la fédération et ce avant chaque saison de chasse Déclaration appelants 2009/2010.

-L'utilisation sur le DPM d'engin flottant (bateau, barque, canoë, etc...), pour la chasse est autorisée mais soumise à déclaration. Vous devez obligatoirement faire votre déclaration aux affaires maritimes tous les ans, si vous chassez à bord de votre embarcation. L'acte de chasse à bord d'un bateau à moteur est interdite. Déclaration engin flottant.